Les passoires énergétique
Loi Climat, la lutte contre les logements énergivores.
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Loi Climat et Résilience » est la traduction législative de la Convention Citoyenne pour le climat de 2020. Elle porte sur la lutte contre le dérèglement climatique en s’appliquant à de nombreux domaines tels que les transports, la publicité, l’emploi, l’énergie mais aussi à l’immobilier.
La loi Climat pointe notamment du doigt les « passoires thermiques », ces logements classés F ou G par le Diagnostic de Performance Energétique.
Les « passoires thermiques » : Qu’est-ce que c’est ?
Avant de parler des « passoires thermiques » parlons du DPE, Diagnostic de Performance Energétique. Crée en 2006, le DPE est un outil de mesure qui sert à renseigner les futurs locataires ou acquéreurs des performances énergétiques d’un logement. Cela se traduit par une évaluation de la consommation énergétique et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Une « passoires thermiques » est un logement classé F ou G par le DPE, entrainant un manque de confort pour ses occupants et de grosses dépenses énergétiques. Cela concerne environ 5.2 millions de logement en France.
Ce mauvais classement énergétique découle de plusieurs points :
- Une mauvaise isolation, voir une absence d’isolation
- Des systèmes de chauffage d’ancienne génération, tels que des chaudières fioul ou des radiateurs électriques, dits « grille pains »
- Des menuiseries d’ancienne génération, telles que des fenêtres en simple vitrage ou encore des portes non isolantes vers l’extérieur
Les « passoires thermiques » : Qu’est-ce que cela implique ?
Votre logement est classé F ou G ? Cela implique plusieurs choses :
Tout d’abord pour la mise en location, à partir de 2025, vous ne pourrez plus louer votre logement classé G. A partir de 2028, ce sera les logements classés F qui ne pourront plus être loués. La loi prévoit également une interdiction des logements classés E pour 2034.
De plus, depuis août 2022, l’augmentation du loyer pour les logements classés F ou G est interdite.
Concernant la mise en vente, depuis avril 2023, lorsque le DPE classe votre logement en F ou G, vous avez l’obligation de réaliser un audit énergétique. A partir de 2025 cela concernera les logements classés E et à partir de 2034 les logements classés D.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » du 20 août 2021.
Il s’agit d’un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du logement. Il a pour objectif de sensibiliser le futur acheteur aux questions de transitions énergétique et environnementale.
Cet audit énergétique va également proposer des scénarios de travaux qui permettront d’améliorer les performances énergétiques du logement et le confort.
Il est obligatoire, au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente :
- Pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023
- Pour les logements classés E à partir du 1er janvier 2025
- Pour les logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Qui peut réaliser un audit ?
- Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique en maison individuelle »
- Les bureaux d’études et entreprises qualifiés « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives »
- Les sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation à l’audit énergétique en maison individuelle ou en logement collectif
Et ensuite ?
Une fois l’audit énergétique réalisé, VENTIS Immobilier vous accompagne :
- Pour les propriétaires vendeurs, VENTIS Immobilier s’appuie sur un solide réseau d’artisans partenaires dans le but de réaliser des devis estimatifs et un DPE projeté pour faciliter la vente de votre logement. Des visuels 3D peuvent également être fait pour aider le futur propriétaire à se projeter.
- Pour les futurs acquéreurs, VENTIS Immobilier vous accompagne au travers de son activité de courtage en travaux pour la réalisation de devis précis, aussi bien pour des travaux de rénovation énergétique (isolation combles et façades, menuiseries, chauffage…) que pour des travaux d’embellissement (revêtement mural, revêtement de sol, cuisine, salle de bain...). VENTIS Immobilier est également en relation avec un accompagnateur Ma Prime Rénov’ pour vous faciliter l’obtention des aides financières à la rénovation.